Ceux qui installent une serre tunnel sans permis peuvent recevoir une mise en demeure “même sur terrain privé”

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La règlementation autour de l'installation des serres tunnels, souvent considérées comme des structures temporaires, peut surprendre de nombreux jardiniers amateurs.

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Dernièrement, la législation a été renforcée, impliquant des démarches administratives même pour des installations sur des terrains privés.

Le cadre réglementaire des serres tunnels

Avec l’engouement pour l’autosuffisance et le jardinage écologique, les serres tunnels sont devenues populaires. Cependant, leur installation n’est pas exempte de formalités. Selon le code de l’urbanisme, toute structure, même non permanente, couvrant une surface supérieure à 5 mètres carrés nécessite une déclaration préalable.

Les autorités locales peuvent exiger des propriétaires qu’ils se conforment aux règles d’urbanisme en vigueur, sous peine de sanctions.

L’histoire de Martin, jardinier amateur

Martin, un passionné de jardinage résidant dans la petite commune de Sainte-Marie, a récemment fait l’expérience de la rigueur de cette réglementation. Après avoir installé une serre tunnel de 10 mètres carrés dans son jardin pour cultiver des tomates et des concombres, il a reçu une mise en demeure de la mairie.

Une installation qui vire au cauchemar

« Je ne pensais pas qu’une simple serre pour quelques légumes nécessiterait une autorisation. J’ai été vraiment surpris quand j’ai reçu la mise en demeure », raconte Martin. La surprise a rapidement laissé place à la frustration lorsque Martin a dû entamer les démarches administratives pour régulariser sa situation.

Les implications d’une mise en demeure

Une mise en demeure n’est pas à prendre à la légère. Elle marque le début d’une procédure qui peut conduire à des sanctions financières, voire à l’obligation de démonter la structure incriminée.

Respecter les démarches administratives est crucial pour éviter des complications légales et financières.

Comment se conformer à la réglementation?

Pour installer une serre tunnel, il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie de sa commune. Il faut généralement fournir un plan de l’emplacement de la serre ainsi que ses dimensions.

  • Consultation du PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou du RNU (Règlement National d’Urbanisme)
  • Déclaration préalable pour les structures de plus de 5 m²
  • Respect des règles de distance par rapport aux propriétés voisines

Des avantages malgré les contraintes

Malgré les démarches, l’installation d’une serre tunnel présente de nombreux avantages. Elle permet une culture prolongée des fruits et légumes, protège des intempéries et optimise la croissance des plantes.

Après régularisation, Martin a pu reprendre ses activités de jardinage. « Cela a été une leçon importante. Maintenant, j’encourage tous ceux qui veulent installer une serre à bien se renseigner avant », conclut-il.

Autres considérations

Il est aussi judicieux de vérifier si la serre affecte le paysage ou le patrimoine local, des aspects parfois sous-estimés mais qui peuvent influencer les décisions des autorités.

Enfin, l’installation d’une serre tunnel peut également se voir comme un investissement à long terme, améliorant la qualité et la quantité des récoltes, tout en réduisant les coûts liés à l’achat de produits frais.

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92 commentaires sur « Ceux qui installent une serre tunnel sans permis peuvent recevoir une mise en demeure “même sur terrain privé” »

  1. Bientôt il faudra un autorisation pour respirer. Pour une période de 1 mois il vous en coûtera 50€. Les contrevenants seront passibles de 1000€ d’amende et de 1 an de prison.

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  2. Pas étonnant que les gens soient surpris par ces régulations ! Qui aurait cru qu’il faille une autorisation pour mettre une serre dans son propre jardin ? 😂

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  3. Je comprends la nécessité de réglementer pour ne pas gêner les voisins, mais parfois cela semble un peu excessif. Surtout pour une simple serre de jardin…

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  4. Merci pour cet article éclairant ! J’étais sur le point d’installer une serre tunnel chez moi sans savoir qu’il me fallait une autorisation. Vous m’avez probablement sauvé d’une belle galère administrative.

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  5. C’est vraiment décourageant pour les petits jardiniers amateurs qui veulent juste cultiver quelques légumes. On dirait que tout devient compliqué de nos jours. 🙁

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