Une retraitée installe une pergola pour ses rosiers et reçoit un courrier menaçant « ils considèrent que c’est une construction permanente soumise à taxe » dénonce-t-elle

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Marie, une retraitée de 67 ans, pensait embellir tranquillement son jardin avec une pergola pour ses rosiers.

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La surprise fut grande lorsque, quelques semaines après l’installation, elle reçut un courrier de l’administration fiscale la prévenant que sa nouvelle structure pourrait être considérée comme une construction permanente et, à ce titre, sujette à taxation.

Le choc du courrier

« J’ai reçu ce courrier qui disait que ma pergola pourrait être imposable comme une construction permanente. Je ne pouvais pas y croire, » raconte Marie, encore émue par cette nouvelle inattendue. Elle qui voulait simplement profiter de sa retraite en jardinant se retrouve confrontée à une possible complication administrative et financière.

Une pergola, plus qu’un simple ornement

Dans le jardin soigneusement entretenu de Marie, la pergola en question est une structure légère couverte de rosiers grimpants. « C’est mon petit coin de paradis, j’y passe des heures à lire et à prendre soin de mes plantes, » explique-t-elle.

« Je ne comprends pas, c’est juste une structure en bois avec quelques plantes grimpantes, »

Réactions et conséquences

Après avoir consulté un avocat spécialisé dans le droit de l’urbanisme, Marie a découvert que la législation peut, dans certains cas, interpréter des installations comme la sienne comme des extensions permanentes du domicile, surtout si elles sont ancrées dans le sol et construites avec des matériaux durables.

Ce que dit la loi

Le code de l’urbanisme local stipule que toute construction qui modifie l’aspect extérieur d’une propriété ou qui crée une surface couverte supplémentaire peut nécessiter une déclaration préalable, voire un permis de construire. La définition de ce qui constitue une « construction permanente » reste toutefois assez floue et peut varier d’une municipalité à l’autre.

Des cas similaires

  • Un homme dans le Nord de la France a dû démonter une serre après avoir été informé qu’elle augmentait la valeur imposable de sa propriété.
  • Une famille en Bretagne a été mise en demeure de payer des taxes supplémentaires pour un abri de jardin considéré comme une pièce supplémentaire.

Implications pour les propriétaires

Les propriétaires souhaitant installer une pergola ou une structure similaire devraient se renseigner auprès de leur mairie pour comprendre les implications fiscales et légales. Cela éviterait les surprises désagréables et les démêlés avec l’administration.

Conseils d’experts

Les experts recommandent de toujours prévoir une consultation préalable avec les autorités locales avant d’entreprendre des travaux. Ils suggèrent également de garder des dossiers complets incluant des plans et des descriptions détaillées des matériaux utilisés.

Envisager l’avenir

Marie, déterminée à résoudre son problème, envisage maintenant de soumettre un dossier complet à sa mairie pour clarifier la situation. « Je veux juste profiter de mon jardin sans avoir à me soucier de taxes inattendues, » conclut-elle avec espoir.

Le cas de Marie souligne l’importance pour les propriétaires de bien comprendre les réglementations locales avant d’ajouter des structures à leur propriété. Cela peut non seulement prévenir les surprises fiscales mais également éviter les litiges potentiels avec les autorités compétentes. Des démarches préventives et des consultations peuvent aider à naviguer dans les complexités du code de l’urbanisme et des règles fiscales.

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185 commentaires sur « Une retraitée installe une pergola pour ses rosiers et reçoit un courrier menaçant « ils considèrent que c’est une construction permanente soumise à taxe » dénonce-t-elle »

  1. Je suis avocat et malheureusement, ces cas sont plus fréquents qu’on ne le pense. Toujours vérifier avant de construire quoi que ce soit.

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  2. Je pense que c’est un bon rappel de l’importance de comprendre les lois locales avant de faire des changements à sa propriété.

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