Les héritiers devront déclarer la valeur des terrains en friche dès le 30 août 2025 “même les parcelles sans accès sont concernées” alerte un notaire

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À partir du 30 août 2025, une nouvelle réglementation imposera aux héritiers de déclarer la valeur des terrains en friche qu'ils reçoivent.

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Cette mesure, qui concerne aussi les parcelles sans accès direct, soulève déjà de nombreuses inquiétudes parmi les futurs concernés.

Une réglementation pour plus de transparence

Le gouvernement justifie cette nouvelle obligation par la volonté de clarifier et de réguler le marché foncier, en particulier celui des terrains en friche qui, souvent oubliés, ne sont pas valorisés ni entretenus.

Quels terrains sont concernés ?

Cette mesure englobe tous les types de terrains en friche, qu’ils soient situés en zone urbaine ou rurale. Plus surprenant, elle s’applique également aux terrains sans aucun accès direct, ce qui suscite des réactions mitigées chez les propriétaires et futurs héritiers.

« Cela complique la gestion de notre héritage. Ce n’est pas juste une question de valeur financière, mais aussi de charge administrative », explique Martine Laval, dont la famille possède plusieurs parcelles en Haute-Loire.

Impact sur les héritiers

Martine Laval, 52 ans, prévoit déjà les difficultés que cette réglementation va engendrer pour sa famille. Les Laval possèdent plusieurs terrains en friche, héritage de plusieurs générations passées.

Une tâche complexe et coûteuse

« Pour évaluer ces terrains, il va falloir faire appel à des experts, ce qui représente un coût non négligeable », souligne-t-elle. De plus, la déclaration nécessitera un suivi et une documentation précise qui pourraient s’avérer décourageants pour de nombreux héritiers.

« Mon oncle, qui réside à l’étranger, devra probablement faire face à ces obligations sans même pouvoir se rendre facilement sur ces terrains. Nous devons réfléchir à des solutions ensemble. »

Les implications légales et financières

En plus de l’aspect personnel et émotionnel, cette réglementation entraîne des implications légales et financières significatives. Les héritiers devront non seulement évaluer la valeur des terrains mais aussi, potentiellement, payer des impôts supplémentaires basés sur cette nouvelle évaluation.

Des risques de litiges accrus

Les experts anticipent une augmentation des litiges liés à l’évaluation incorrecte des terrains en friche. La difficulté d’accès et le manque de références claires pour certains types de terrains pourraient compliquer davantage la situation.

  • Évaluation des terrains difficiles d’accès
  • Coûts administratifs et experts requis
  • Impact fiscal pour les héritiers
  • Potentielle augmentation des litiges fonciers

Face à ces défis, il est conseillé aux propriétaires et futurs héritiers de commencer dès maintenant à planifier la gestion de leurs terrains en friche. Consulter des notaires et des experts fonciers peut s’avérer indispensable pour naviguer au mieux dans ces eaux réglementaires complexes.

Perspectives et conseils pratiques

Pour anticiper ces changements, les héritiers pourraient envisager de développer ou de vendre ces terrains avant la mise en application de la loi, afin d’éviter les complications futures. Des associations de propriétaires fonciers proposent également des ateliers et des séminaires pour aider à comprendre et à gérer les implications de cette nouvelle réglementation.

Il est également judicieux d’investir dans des études environnementales qui pourraient augmenter la valeur des terrains en friche, en présentant des opportunités pour le développement durable ou la conservation écologique.

En conclusion, bien que la réglementation sur la déclaration des terrains en friche pose des défis, elle offre aussi des opportunités pour mieux gérer et valoriser ces espaces souvent négligés. Une planification attentive et une consultation avec des experts sont essentiales pour naviguer dans ce nouveau paysage réglementaire.

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