À partir du 27 août 2025, les héritiers devront fournir la preuve d’entretien des terrains reçus en succession “même les friches abandonnées sont concernées” alerte un notaire

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À l'approche de la nouvelle réglementation du 27 août 2025, une mesure législative inédite va imposer aux héritiers de prouver l'entretien des terrains reçus en succession.

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Un enjeu qui suscite déjà de vives réactions.

Une nouvelle loi qui change la donne

La loi, votée récemment, stipule que tous les héritiers de propriétés foncières, y compris les terrains en friche, devront désormais fournir des preuves concrètes de leur gestion et entretien. Cette mesure vise à encourager le maintien des terrains dans un état qui respecte les normes environnementales et d’urbanisme en vigueur.

L’impact sur les héritiers

Les héritiers sont désormais face à une obligation qui peut s’avérer onéreuse et complexe, surtout pour ceux qui héritent de terrains en mauvais état ou abandonnés. La loi inclut même explicitement les friches, souvent ignorées dans les successions précédentes.

Cette réglementation va radicalement transformer la manière dont les successions sont gérées en France, surtout pour les grandes étendues de terres laissées à l’abandon.

Témoignage de Pierre Duval, nouvel héritier d’une friche

Pierre Duval, 45 ans, a récemment hérité d’un terrain de 3 hectares dans la Sarthe, un espace qu’il décrit comme « une vaste étendue d’herbes hautes, de broussailles et de débris ».

Les défis d’un héritage inattendu

« Quand j’ai appris que j’avais hérité de ce terrain, j’étais à la fois surpris et inquiet. L’idée de devoir transformer ce lieu en quelque chose de viable et conforme à la nouvelle loi me semblait insurmontable », confie Pierre.

Je dois maintenant envisager des investissements significatifs pour nettoyer et entretenir ce terrain, ce qui n’était pas prévu dans mon budget.

Les implications légales et financières

Le non-respect de cette nouvelle loi peut entraîner des pénalités sévères, y compris des amendes et des restrictions sur la future utilisation des terrains. Les héritiers doivent donc évaluer soigneusement les coûts et les bénéfices de l’entretien des terrains reçus.

Une opportunité pour les professionnels

Cette nouvelle exigence crée une demande pour les services de paysagisme, de nettoyage et de gestion de propriété, offrant ainsi de nouvelles opportunités pour les professionnels de ces secteurs.

  • Évaluation des terrains
  • Planification de l’entretien
  • Recherche de subventions ou d’aides gouvernementales
  • Avantages potentiels à long terme

    Bien que la charge initiale soit considérable, les experts suggèrent que l’entretien régulier des terrains peut augmenter significativement leur valeur à long terme, tout en préservant l’environnement.

    Élargissement de la perspective

    En plus de répondre aux exigences légales, cette loi encourage une gestion plus responsable et écologique des terrains, ce qui peut contribuer à la prévention des incendies, à la conservation de la biodiversité et à l’amélioration du paysage rural et urbain.

    À l’approche de l’échéance, les héritiers, les notaires et les professionnels de l’immobilier cherchent à mieux comprendre les implications de cette loi et à préparer les stratégies nécessaires pour y répondre efficacement. L’impact de cette réglementation pourrait bien redéfinir la gestion foncière en France pour les années à venir.

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    136 commentaires sur « À partir du 27 août 2025, les héritiers devront fournir la preuve d’entretien des terrains reçus en succession “même les friches abandonnées sont concernées” alerte un notaire »

    1. C’est complétement injuste! Pourquoi devrait-on payer pour entretenir des terrains que nous n’avons même pas choisi d’hériter? 😡

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    2. Qui va payer pour tout ça? Les héritiers n’ont pas tous les moyens pour entretenir des terrains qu’ils n’ont même pas choisi d’hériter. 😒

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    3. Je ne comprends pas, ce n’était pas déjà le cas? Les propriétaires ne sont-ils pas toujours responsables de leurs terrains? 😕

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    4. Je pense que c’est une bonne initiative pour l’environnement, mais quid des gens qui n’ont pas les moyens de gérer ces terrains?

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